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Mentions légales

Informations Éditeurs

Le site https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr est édité par le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et géré en partenariat avec l'Institut national de l'information géographique et forestière, ainsi que le Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN). 

Ministère de la Transition écologique et solidaire
Direction de l'eau et de la biodiversité
Arche Sud - 92055 La Défense Cedex
Téléphone : 01 40 81 19 61

Directeur de la publication : François MITTEAULT, directeur de l'eau et de la biodiversité

Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
73 avenue de Paris - 94165 Saint-Mandé Cedex, France
Téléphone : 01 43 98 80 00

Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN)
UMS 2006 Patrimoine naturel
36 rue Geoffroy Saint-Hilaire
75231 Paris cedex 05
Tél : 01 71 21 46 35

Coordination générale du projet :
Laetitia de MONICAULT
Cheffe du bureau de la connaissance et de la stratégie nationale pour la biodiversité
Sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux (PEM),
Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB),
Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN),
Ministère de la Transition eacute;cologique et solidaire

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Hébergement du site :

Le site https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr est hébergé par la société Cloud Temple, dont le siège social est situé :

215 Avenue Georges Clemenceau
92000 Nanterre

Conception et développement :

La conception et le développement du site ont été réalisés conjointement par l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et par le Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN), à l'exclusion de l'application de saisie des données (https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/saisie),  qui a été réalisée par le Parc National des Ecrins.

Diffusion des données

La diffusion des données brutes de biodiversité contenues sur le site est régie par le protocole SINP accessible à l'adresse : http://www.naturefrance.fr/sinp/presentation-du-sinp/protocole-du-sinp

Données personnelles

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Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu aux adhérents du système d'information sur la nature et les paysages Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du ministère. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. Le ministère ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

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Ministère de la Transition élogique et solidatire (MTES)
Direction de l'eau et de la biodiversité
Sous-Direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Arche Sud - 92055 La Défense Cedex

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