Vous êtes dans un environnement de test. Les données versées sur cette plateforme ne seront pas intégrées à l'INPN. Les données que vous visualisez sont des données de test.

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Versement des données de biodiversité

Bienvenue sur la plateforme de TEST pour le versement de données de biodiversité permettant l’agrégation, la standardisation et le dépôt des données d’observations de biodiversité contribuant à l’Inventaire national du patrimoine naturel(INPN).

Cet espace s’adresse en priorité aux professionnels souhaitant procéder à des tests de versement de données brutes de biodiversité dans le cadre de l’article L411-1 A du Code l’environnement (Article 7 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité).

Pour utiliser cette plateforme vous devez créer préalablement un dossier sur le formulaire TEST de démarches-simplifiées

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formation-projets-environnement-gouv-fr

 

Cette plateforme permet dans sa version actuelle

  1. de procéder au versement d’occurrences de taxons,
  2. de lister et trier les jeux de données ayant fait l’objet d’un dépôt légal
  3. de visualiser les données d’occurrences de taxons ayant fait l’objet d’un dépôt légal sur la plateforme, dans la limite de leur niveau de sensibilité définissant un degré de menace sur l’espèce,
  4. de consulter les certificats de dépôt d’une télé-procédure (lien télé-procédure TPS) associée à une étude d’évaluation préalable ou de suivi des impacts réalisées dans le cadre de l’élaboration de projet d’aménagement soumis à l’approbation de l’autorité administrative.

 

Les outils du dépôt légal

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