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Versement des données de biodiversité

Bienvenue sur la plateforme de versement de données de biodiversité permettant l’agrégation, la standardisation et le dépôt des données d’observations de biodiversité contribuant à l’Inventaire national du patrimoine naturel(INPN).

Cet espace s’adresse en priorité aux professionnels souhaitant procéder au versement de données brutes de biodiversité dans le cadre de l’article L411-1 A du Code l’environnement (Article 7 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité).

Cette plateforme permet dans sa version actuelle

  1. de procéder au versement d’occurrences de taxons,
  2. de lister et trier les jeux de données ayant fait l’objet d’un dépôt légal
  3. de visualiser les données d’occurrences de taxons ayant fait l’objet d’un dépôt légal sur la plateforme, dans la limite de leur niveau de sensibilité définissant un degré de menace sur l’espèce,
  4. de consulter les certificats de dépôt d’une télé-procédure associée à une étude d’évaluation préalable ou de suivi des impacts réalisées dans le cadre de l’élaboration de projet d’aménagement soumis à l’approbation de l’autorité administrative.

 

 

Les outils du dépôt légal

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a choisi d’utiliser une série d’outils existants dont la complémentarité et la convergence permettent d’offrir une solution exhaustive au processus de dépôt légal de biodiversité.