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Procédure demarches-simplifiees.fr n° 445996

Titre Extension du parc d'activités économiques de Champgrand et optimisation de la zone existante sur la commune de LORIOL-SUR-DROME
Déposant COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME
Dernière modification des données 18/07/2019 12h03
Jeux de données Dépôt légal
Titre / Identifiant Crée le Organisme / Utilisateur Déposé le
Relevé faunistique, floristique extension Champgrand Est, Loriol sur Drôme
87FCFAFA-BC5E-0572-E053-5014A8C04A0C

13/05/2019
11h37

Pas d'organisme

CCVD Communauté de communes du Val de Drôme

2019-05-13 11:37 2019-07-18 12:05