Mentions légales
Informations Éditeurs
Le site https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/versement est édité par le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) géré en partenariat avec l'Institut national de l'information géographique et forestière,
le Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN), le Parc national des Ecrins ainsi que l'Agence Française pour la biodiversité(AFB)
et porté par l'UMS PatriNat AFB-CNRS-MNHN Centre d'expertises et de données.
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Direction de l'eau et de la biodiversité
Sous-Direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres
Tour Séquoia
92055 La Défense Cedex
Téléphone: 01 40 81 12 83
Directeur de la publication : Thierry VATIN, directeur de l'eau et de la biodiversité
Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé Cedex, France
Téléphone : 01 43 98 80 00
Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN)
36 rue Geoffroy Saint-Hilaire
75231 Paris cedex 05
Tél : 01 71 21 46 35
Agence française pour la biodiversité
Le Nadar Hall C
5 square Félix Nadar
94300 Vincennes
Coordination générale du projet :
Laetitia de MONICAULT
Cheffe du bureau de la connaissance et de la stratégie nationale pour la biodiversité
Sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux (PEM),
Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB),
Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN),
Ministère de la Transition eacute;cologique et solidaire
Nous contacter
Pour toute information ou question concernant le présent site, vous pouvez utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet.
Hébergement du site :
Le site https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/versement est hébergé par la société Cloud Temple, dont le siège social est situé :
215 Avenue Georges Clemenceau
92000 Nanterre
Conception et développement :
La conception et le développement du site ont été réalisés conjointement par l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et par le Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN).
Propriété intellectuelle du code
Les développements (conception du site, écrans, procédures, fonctionnalités,etc..) sont la co-propriété du MTES, de l'IGN et du MNHN. Ils disposent conjointement pour le monde entier des droits patrimoniaux sur ces développements, qui comprennent notamment les droits de reproduction, de représentation d’adaptation, de traduction, aux fins de diffusion à des tiers sous licences d’utilisation ou d’exploitation.
L’application GINCO est libre de réutilisation selon les termes et les conditions de la licence EUPL.
Son code est open source ; il est disponible à l’adresse suivante : https://github.com/SINP-GINCO/ginco.
Diffusion des données
La diffusion des données brutes de biodiversité contenues sur le site est régie par le protocole SINP accessible à l'adresse : http://www.naturefrance.fr/sinp/presentation-du-sinp/protocole-du-sinp
Données personnelles
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au ministère de la Transition écologique et solidaire. Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :
-
par voie postale : Ministère de la Transition écologique et solidaire, Direction de l'eau et de la biodiversité - Sous-Direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres - Tour Séquoia - 92055 La Défense Cedex
-
par le biais du formulaire de contact.
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le ministère de la Transition écologique et solidaire s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.
Cookies et statistiques
En vue d’adapter le site « url du site » aux demandes de ses visiteurs, l’IGN mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
PIWIK, l'outil de statistiques utilisé par l’IGN, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. L’outil utilisé collecte également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation.
L’IGN ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.
Responsabilité du ministère
Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du ministère. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. Le ministère ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Disponibilité du site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du ministère de la Transition écologique et solidaire, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, le ministère de la Transition écologique et solidaire ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Le ministère de la Transition écologique et solidaire peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le ministère de la Transition écologique et solidaire ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Assistance aux utilisateurs
La plateforme “Données de biodiversité“ permet de poser une question pour comprendre la réglementation, pour formater les données et pour utiliser les applications associées Métadonnées, GINCO et GéoNature. L'agence française pour la biodiversité, qui fournit aux utilisateurs ce service d'assistance s'efforce de traiter les questions posées dans les meilleurs délais (assistance.depobio@afbiodiversite.fr).
Droit applicable
Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :
Ministère de la Transition élogique et solidatire (MTES)
Direction de l'eau et de la biodiversité
Sous-Direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres
Tour Séquoia -
92055 La Défense Cedex
Téléphone: 01 40 81 12 83
Acceptation des conditions d’utilisation
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site et déclare expressément les accepter sans réserve.
Modifications des conditions générales d’utilisation
Le ministère en charge du patrimoine naturel se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
