1. Le processus de dépôt légal de biodiversité

Qui peut réaliser la télé procédure ?

Il n’y a pas de règle établie sur la répartition des tâches à réaliser pour la déclaration de l’étude et le dépôt légal de biodiversité. Chaque maître d’ouvrage choisit la manière de s’organiser avec son bureau d’étude.

Si le maître d’ouvrage souhaite pouvoir suivre l’avancement de la télé procédure, alors il vaut mieux qu’il se charge de la déclaration sur demarches-simplifiees.fr.

Pour le dépôt légal de biodiversité, un seul bureau d’étude peut déposer les données d’une étude.

Si le maître d’ouvrage souhaite déléguer la partie dépôt légal de biodiversité, il doit communiquer le numéro de dossier de la télé procédure au bureau d’étude mandaté qui seul pourra décrire les métadonnées de l’étude et déposer les données de biodiversité (éventuellement produites par d’autres bureaux d’étude impliqués dans le projet).

Est-il possible que plusieurs bureaux d’étude fassent leurs propres dépôts de données via leur propre compte INPN pour le même projet ?

Non, pour éviter certaines dérives, une seule personne, donc un seul bureau d’étude peut déposer les données d’une étude.

En déléguant une partie du processus du dépôt légal de biodiversité à un bureau d’étude est ce que cela signifie que le dépositaire de la donnée et donc le responsable affiché soit le bureau d’étude et non le porteur de projet/maître d’ouvrage ?

Sur le certificat de dépôt légal de biodiversité sera indiqué le nom du commanditaire de la procédure de dépôt, autrement dit le porteur de projet/maître d’ouvrage, et le nom du dépositaire (bureau d’étude) du jeu de données.