Informations Éditeurs
Le site https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/ est édité par le Ministère de la Transition écologique (MTE) géré en partenariat avec le Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN), le Parc national des Ecrins (PNE) ainsi que l’Office français de la biodiversité (OFB) et porté par l’UMS PatriNat OFB-CNRS-MNHN Centre d’expertises et de données.
Ministère de la Transition écologique (MTE)
Direction de l’eau et de la biodiversité
Sous-Direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres
Tour Séquoia
92055 La Défense Cedex
Téléphone: 01 40 81 12 83
Directeur de la publication : Thierry VATIN, directeur de l’eau et de la biodiversité
Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN)
36 rue Geoffroy Saint-Hilaire
75231 Paris cedex 05
Tél : 01 71 21 46 35
Parc national des Ecrins (PNE)
Domaine de Charance
05000 Gap
Tél : 04 92 40 20 10
Office français de la biodiversité
Le Nadar Hall C
5 square Félix Nadar
94300 Vincennes
Coordination générale du projet :
Benoît Bergegère
Adjoint à la cheffe du bureau de la politique de la biodiversité
Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres
Direction de l’eau et de la biodiversité
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Hébergement du site
Le site https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/ est hébergé par le Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN), dont le siège social est situé :
36 rue Geoffroy Saint-Hilaire 75231 Paris cedex 05
Conception et développement
La conception et le développement du site ont été réalisés conjointement par le Parc national des Ecrins (PNE) et par le Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN).
Propriété intellectuelle du code
Les développements (conception du site, écrans, procédures, fonctionnalités,etc..) sont la co-propriété du MTES, du PNE et du MNHN. Ils disposent conjointement pour le monde entier des droits patrimoniaux sur ces développements, qui comprennent notamment les droits de reproduction, de représentation d’adaptation, de traduction, aux fins de diffusion à des tiers sous licences d’utilisation ou d’exploitation.
L’application Depobio est libre de réutilisation selon les termes et les conditions de la licence https://github.com/PnX-SI/GeoNature/blob/master/LICENSE.
Son code est open source ; il est disponible à l’adresse suivante : https://github.com/PnX-SI/GeoNature.
Diffusion des données
La diffusion des données brutes de biodiversité contenues sur le site est régie par le protocole SINP accessible à l’adresse : http://www.naturefrance.fr/sinp/presentation-du-sinp/protocole-du-sinp
Données personnelles
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au ministère de la Transition écologique. Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :
-
par voie postale : Ministère de la Transition écologique et solidaire, Direction de l’eau et de la biodiversité - Sous-Direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres - Tour Séquoia - 92055 La Défense Cedex
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par le biais du formulaire de contact.
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le ministère de la Transition écologique s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.
Responsabilité du ministère
Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du ministère. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. Le ministère ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Disponibilité du site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du ministère de la Transition écologique et solidaire, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, le ministère de la Transition écologique et solidaire ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Le ministère de la Transition écologique et solidaire peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le ministère de la Transition écologique et solidaire ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Assistance aux utilisateurs
La plateforme Depobio permet de poser une question pour comprendre la réglementation, pour formater les données et pour utiliser les applications associées Métadonnées et Depobio. L’Office français de la biodiversité, qui fournit aux utilisateurs ce service d’assistance s’efforce de traiter les questions posées dans les meilleurs délais (assistance.depobio[at]ofb.gouv.fr).
Droit applicable
Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :
Ministère de la Transition écologique (MTE) Direction de l’eau et de la biodiversité Sous-Direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres Tour Séquoia - 92055 La Défense Cedex Téléphone: 01 40 81 12 83
Acceptation des conditions d’utilisation
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site et déclare expressément les accepter sans réserve.
Modifications des conditions générales d’utilisation
Le ministère en charge du patrimoine naturel se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.