Principes généraux
Présentation des différents outils
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a choisi d’utiliser une série d’outils existants dont la complémentarité et la convergence permet d’offrir une solution exhaustive. différents outils développés dans le cadre du Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP) – à savoir une plateforme GINCO dédiée, – en y associant les applications GeoNature, développée par le Parc National des Écrins, et demarches-simplifiees.fr, outil de dématérialisation des procédures administratives, afin de répondre aux obligations légales des maîtres d’ouvrages concernant les données brutes de biodiversité (loi du 8 août 2016).
demarches-simplifiees.fr permet aux pétitionnaires (maîtres d’ouvrage) de venir déposer à la fois les données brutes de biodiversité et la version complète d’un dossier dans le cadre des études d’impact et évaluation environnementale soumis à l’enquête publique.
Pour plus d’information cliquez ici.
DEPOBIO est une application co-developpée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le Parc National des Ecrins (PNE), et le Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN). Elle s’inscrit dans le cadre du SINP dont le but est de faciliter la mise en relation d’acteurs en vue d’améliorer la gestion et la circulation d’informations géolocalisées en offrant un cadre méthodologique de référence.
Module de gestion des métadonnées, « Mes études » dans DEPOBIO
Le module de gestion des métadonnées, à travers l’instauration d’un standard de métadonnées SINP, a pour objet de définir un format commun de description des métadonnées attachées aux données naturalistes en tenant compte des obligations de la directive INSPIRE et des formats de rapportage internationaux. Ce format de métadonnées spécifique est utilisé pour les échanges entre plateformes informatiques du SINP. Le module de gestion des métadonnées interne de DEPOBIO permet de renseigner le cadre d’acquisition des données et le ou les jeux de données associés. Il remplace l’ancien outil de gestion de métadonnées INPN.
Processus de dépôt légal de données brutes de biodiversité
Le processus de dépôt légal de données brutes de biodiversité se déroule en 5 grandes étapes - dont 1 optionnelle - passant par les différents outils indiqués précédemment :
1. Déclaration de l’étude de biodiversité dans l’outil demarches-simplifiees.fr,
2. Description des métadonnées dans le module de gestion des métadonnées de Depobio : module « Mes études » de la plateforme de dépôt légale de données brutes de biodiversité.
3. Saisie de données brutes de biodiversité dans l’outil Depobio, dans le cas où l’utilisateur n’a pas d’outil naturaliste interne à sa disposition (étape optionnelle),
4. Versement des données sur la plateforme de Dépôt légal de données brutes de biodiversité,
5. Transmission de l’url du certificat de dépôt légal dans l’outil demarches-simplifiees.fr pour finaliser le processus.
Astuce
Pour passer à la deuxième étape vous devez soumettre votre dossier sur l’outil demarches-simplifiees.fr. Votre dossier passera du statut « en brouillon » à « en construction ». Celui-ci sera toujours modifiable si besoin.
Authentification permettant la gestion des métadonnées et la saisie et le versement de données brutes de biodiversité
Pour accéder au module de gestion de métadonnées et pour saisir et verser les données de données brutes de biodiversité il faut avoir un compte Depobio. Le compte Depobio ne permet pas d’accéder à l’outil démarche simplifiées.
Pour plus d’information sur 1.1. Création d’un compte utilisateur cliquez sur le lien. Pour plus d’information sur la création d’un compte Démarche Simplifiées cliquer sur le lien Etape 1 : Déclarer son projet sur demarches-simplifiees.fr
Profils et droits sur la plateforme de Dépôt légal de biodiversité
Différents profils de visiteurs existent sur la plateforme :
Le profil Pétitionnaire avec les permissions suivantes :
Importer ses données
Publier ses données
Télécharger son certificat de dépôt légal de biodiversité
Visualiser les données régionales publiées
Exporter les données (au format CSV, GeoJson, kml…)
Editer ses données
Gérer ses requêtes privées
Le profil Grand public avec les permissions suivantes :
Visualiser les données régionales publiées
Exporter les données (au format CSV, GeoJson, kml…)
Gérer ses requêtes privées