Etape 1 : Déclarer son projet sur demarches-simplifiees.fr¶
Les maîtres d’ouvrage doivent déclarer leur projet via le téléservice en ligne demarches-simplifiees.fr. Cette téléprocédure se substitue aux procédures de dépôt des dossiers en préfecture pour l’organisation des consultations publiques, telles que réalisées avant le 29 mars 2018.
Note
Voir le descriptif complet de la procédure sur https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/deposer-mon-projet/
Vous pouvez démarrer la télé-procédure de votre projet via le site projets-environnement.gouv.fr
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ou directement sur le site demarches-simplifiees.fr
Puis suivez les étapes suivantes :
1. Si vous vous connectez pour la première fois sur demarches-simplifiees.fr, créez un compte ou utilisez vos identifiants FranceConnect.
Sinon renseignez l’identifiant et mot de passe de votre compte demarches-simplifiees.fr.
2. Cliquez sur « Créer un nouveau dossier » et renseignez le SIRET de votre établissement.
3. Après avoir lu les informations concernant la télé-procédure, renseignez les différents champs du formulaire. Les champs et pièces jointes obligatoires sont marqués par une astérisque *
Note
En haut du formulaire se trouve une carte. Par défaut, la carte est centré sur la zone de l’établissement renseigné précédemment. Le tracé réalisé à ce niveau sera reporté sur la cartographie utilisé sur le site projets-environnement.gouv.fr, site de consultation des études d’impact par le grand-public. Ce tracé n’est pas engageant pour la suite du processus.
4. Soumettez votre dossier.
Avertissement
Vous devez déposer votre dossier pour pouvoir continuer le processus de dépôt légal de biodiversité. Votre dossier passera de l’état « en brouillon » à « en construction ». Celui-ci sera toujours modifiable. Les pièces jointes et l’url du certificat de dépôt pourront être transmises après-coup tant que votre dossier est « en construction ». Vous pouvez retrouver votre dossier à tout moment en cliquant sur « Voir mes dossiers en cours » sur le site demarches-simplifiees.fr.
Astuce
Notez le numéro de dossier indiqué sur la page de votre dossier. Il vous sera demandé lors de la prochaine étape.
Astuce
Votre numéro de dossier vous est également envoyé automatiquement par mail et se retrouve sur la page récapitulant tous vos dossiers créés.
Poursuivez le processus de dépôt légal de biodiversité en vous rendant sur l”application de gestion de métadonnées afin de décrire le cadre d’acquisition de votre projet et le(les) jeu(x) de données associés.