Bandeau Depobio

  • La loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 a rendu obligatoire le dépôt des données brutes de biodiversité pour les porteurs de projet.
  • Vous trouverez sur cet espace l'ensemble des ressources liées au processus de versement des données.

ACTUALITE : Le cadre d’application du dépôt légal de données brutes de biodiversité a récemment été révisé par la loi Climat et résilience en son article 228 (codifié à l’article L411-1 A du code de l’environnement) et le nouveau décret du 27 juin 2022.
Retrouvez l'ensemble des informations dans la FAQ !

Téléservice

Présentation du processus de dépôt légal de biodiversité.

Outils

Récapitulatif des outils mis à disposition.

Ressources

Documentation en ligne, standard de données, modèles de fichiers à importer.

FAQ

Liste des questions fréquemment posées concernant la démarche du dépôt légal de biodiversité.

Contact

Une assistance est mise à disposition par l’Office français de la biodiversité en cas de problème rencontré.

A propos

En savoir plus sur l’origine et la mise en place du projet Depobio

Les outils

    Déclarer

    Décrire

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